La société Espace 9 intervient autour des aéroports de Paris depuis 1998
Vous êtes
Nous avons réalisé plus de 12 000 diagnostics acoustiques dans le cadre de demandes individuelles ou dans le cadre d’opérations groupées (plus de 800 diagnostics).
Vérifier que votre logement se trouve dans le Plan de Gêne Sonore
Faire une demande d’aide auprès du Groupe ADP
Si votre logement est éligible, quelle procédure choisir ?
Celle-ci est fortement conseillé nous vous accompagnerons et conseillerons du début jusqu’à la fin des travaux. Quelle que soit la procédure choisie vous devez commencer par faire réaliser un diagnostic acoustique de votre logement. Celui consiste, après une visite des lieux par le bureau d’études et un échange avec le propriétaire sur la nature des travaux à réaliser, à établir un rapport comprenant un programme estimé de travaux.
Cet accompagnent (l’AMO) est prise en charge à 100 % par le Groupe ADP. Cela consiste à :
- Préparer un cahier des charges pour la consultation des entreprises
- Consulter au minimum 3 entreprises réalisant chacune une offre pour la totalité des travaux
- Analyser les offres et les classer selon le cadre d’évaluation du Dispositif Qualité Entreprise (DQE).
- Vous transmettre l’analyse des offres (en tant que maître d’ouvrage des travaux vous êtes libre de consulter les entreprises de votre choix et de sélectionner celle qui réalisera les travaux.
- Instruire administrativement et techniquement le devis que vous aurez sélectionné pour la réalisation des travaux et le transmettre au service gestionnaire pour passage en Commission Consultative d’Aide au Riverain (CCAR).
- Vous assister lors de la réception des travaux.
Pour bénéficier de cette procédure vous devez obligatoirement :
- Déposer une demande conjointe réalisée par au moins 5 propriétaires distincts de logements individuels
- Faire appel à une AMO commune
- Faire réaliser les travaux par les mêmes entreprises
Nous avons accompagné les travaux d’insonorisation dans plus de 150 copropriétés autour des aéroports français. Les missions confiées sont le diagnostic acoustique, l’AMO et/ou la maitrise d’œuvre.
Vérifier que votre résidence se trouve dans le Plan de Gêne Sonore (PGS)
Le Groupe ADP a mis en place un outil de géolocalisation vous permettant de savoir si votre logement est situé dans le PGS
Faire une demande d’aide auprès du Groupe ADP
Si votre copropriété est éligible les conditions des aides sont plus favorables que pour les demandes individuelles
Les conditions des aides sont plus intéressantes que lors d’une demande individuelle pour plusieurs raisons :
- Les études de conception des travaux sont remboursées à 100 %, dans la limite d’un plafond. Ces études comprennent le diagnostic acoustique, la mission d’AMO, celle du maitre d’œuvre, du coordonnateur de sécurité et du bureau de contrôle.
- Les travaux ainsi que les honoraires de l’AMO, du maitre d’œuvre, du coordonnateur SPS et du bureau de contrôle sont remboursés à 95 % dans la limite d’un plafond.
- Lorsque des travaux de ventilation sont nécessaires (VMC, VMC basse pression, ventilation naturelle hybride), un forfait supplémentaire de 1000 euros par logement est alloué.
Nous avons accompagné les travaux d’insonorisation dans plus de 100 résidences de bailleurs autour des aéroports français. Les missions confiées sont le diagnostic acoustique, l’AMO et/ou la maitrise d’œuvre.
Vérifier que votre résidence se trouve dans le Plan de Gêne Sonore (PGS)
Les résidences situées dans le Plan de Gêne Sonore (PGS) dont la date de construction est antérieure au Plan d’Exposition au Bruit (PEB) peuvent bénéficier d’une aide financière pour l’insonorisation de leurs logements.
Le Groupe ADP a mis en place un outil de géolocalisation vous permettant de savoir si votre logement est situé dans le PGS
Faire une demande d’aide auprès du Groupe ADP
Si votre résidence est éligible et selon son statut les conditions de remboursement des études et travaux sont différentes :
Pour les organismes à loyer modéré
- Les études de conception des travaux sont remboursées à 100 %, dans la limite d’un plafond. Ces études comprennent le diagnostic acoustique, la mission d’AMO, celle du maitre d’œuvre, du coordonnateur de sécurité et du bureau de contrôle.
- Les travaux ainsi que les honoraires de l’AMO, du maitre d’œuvre, du coordonnateur SPS et de bureau de contrôle, sont remboursés à 95 % dans la limite d’un plafond.
- Lorsque des travaux de ventilation sont nécessaires (VMC, VMC basse pression, ventilation naturelle hybride), un forfait supplémentaire de 1 000 euros par logement est alloué.
Pour tous les autres bailleurs les conditions sont identiques à celles accordées aux demandes individuelles, soit :
- Les études de conception des travaux sont remboursées à 80 %, dans la limite d’un plafond. Ces études comprennent le diagnostic acoustique, la mission d’AMO, celle du maitre d’œuvre, du coordonnateur de sécurité et du bureau de contrôle.
- Les travaux ainsi que les honoraires de l’AMO, du maitre d’œuvre, du coordonnateur SPS et de bureau de contrôle, sont remboursés à 80 % dans la limite d’un plafond.
Nous avons accompagné les travaux d’insonorisation de plus de 50 établissements d’enseignement ou d’ECSS (Etablissement à Caractère Sanitaire et Social) dans le cadre de l’aide à l’insonorisation autour des aéroports français. Les structures concernées : les écoles, collèges, lycées, universités, crèches, hôpitaux, centres médicaux sociaux…
Les missions confiées à la société Espace 9 sont : le diagnostic acoustique, l’AMO et/ou la maitrise d’œuvre.
Vérifier que votre résidence se trouve dans le Plan de Gêne Sonore (PGS)
Les propriétaires d’établissement d’enseignement ou de locaux à caractère sanitaire ou social situés dans un PGS et dont la date de construction est antérieure au Plan d’Exposition au Bruit (PEB) peuvent bénéficier d’une aide financière pour l’insonorisation. Les ECSS doivent être répertoriés au fichier FINESS ou posséder un agrément de la DDASS/CG.
Le Groupe ADP a mis en place un outil de géolocalisation vous permettant de savoir si votre logement est situé dans le PGS
Faire une demande d’aide auprès du Groupe ADP
La demande doit être réalisée auprès du groupe ADP par le propriétaire de l’établissement, à l’adresse suivante : aideinsono.fr. Vous trouverez également sur ce site (ou en cliquant sur le lien ci-après) la brochure présentant les procédures et les conditions financières des aides.
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